Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'« Accès à vie » proposé sur reussis-ton-examen.fr, édité par [NOM ET PRÉNOM DE L'EXPLOITANT — à compléter] (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN [SIREN — à compléter après immatriculation]).
2. Le produit
L'Accès à vie comprend : l'accès illimité à la banque de questions d'entraînement (référentiel officiel de l'examen civique), les explications pédagogiques, le document « Pack Réussite 32/40 » (PDF), ainsi que les fonctionnalités futures de la plateforme, sans paiement supplémentaire. Il s'agit d'un service de préparation : il ne constitue ni une inscription à l'examen officiel, ni une garantie de réussite.
3. Prix et paiement
Le prix est de 10 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), payable en une seule fois par carte bancaire via Stripe. Aucun abonnement, aucun renouvellement. Un reçu est envoyé par email après paiement.
4. Accès au service
L'accès est activé automatiquement après confirmation du paiement, sur le compte utilisateur ayant effectué l'achat. « À vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service par l'éditeur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat avec ton accord exprès, donné au moment du paiement. En cas de problème, contacte-nous : bonjour@reussis-ton-examen.fr — nous trouverons une solution.
6. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation : bonjour@reussis-ton-examen.fr. À défaut de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique.